CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

 

Le comptoir bio restaurant–traiteur et épicerie  bio certifié Ecocert dont le site Internet www.lecomptoirbio.com est édité par la société le comptoir bio SARL dont le siège social est situé 5, rue Miron, 06000 Nice, et immatriculée RCS de Nice sous le numéro 752486241.

 

Les coordonnées de La SARL le comptoir bio sont les suivantes :

5, rue Miron

06000 Nice

traiteur@le-comptoir-bio.fr

Téléphone : 04 93 92 55 94

 

 

Article 1 : – application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société le comptoir bio(le vendeur) et tout consommateur client(le client) désirant acquérir des produits proposer à la vente par le vendeur sur le site Internet www.lecomptoirbionice.com. Elle précise notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des produits commandés par le client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou en moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

C’est conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures,, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec que le client.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet.

 

 

Articles 2 : passation des commandes

Les produits proposés sur le site saut des produits à base de légumes le fruit bla-bla-bla.

Les caractéristiques principales des produits et notamment la composition les illustrations les particularités des produits sont présentes sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix est l’achat d’un produit sur la seule responsabilité des clients.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le client est alors invité à créer un compte client dans lequel il devra préciser les informations nécessaires à la livraison : son adresse postale, son nom, son numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail valide.

Il est ensuite invité à remplir le formulaire de commande.

Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le client.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection de produits choisis par le client avant cet inactivité ne sois plus garantie. Le client est alors invite à reprendre sa sélection de produits depuis le début.

Une fois la vérification de commande faite, le client valide la commande, le montant total des prix cumulées des produits choisis ainsi que le prix total auquel s’ajoute les frais de livraison.

Le client peut alors suivre les instructions de paiement.

Une fois la commande passée le client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande ainsi qu’une confirmation de l’expédition de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoie au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande réalisée lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide ça commande.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le site constituer la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client entre le client et Le vendeur. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Il appartient donc aux clients de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Articles 3 : Prix

Les produits sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site. Lors de  l’enregistrement de la commande par le vendeur les prix sont exprimés en euros(TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Les tarifs sont fermés et non révisable pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas aller frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qu’ils sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé aux au clients correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

 

 

Articles 4 : conditions de paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité aujourd’hui la la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, autre carte bleue ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la commande.

Le client garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement Donne également accès à des fonds suffisants pour couvrir les couts résultant de son achat sur le site. Dans le cas où le débit serait impossible, la commande serait annulée.

Le vendeur confirmera un systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que la commande. La facture est disponible sur le site dans l’espace «mon compte » du client.

 

 

Articles cinq : sécurité des paiements.

–utilisation d’un système de sécurité :

Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements du vendeur, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité 3D–Secure qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission.

Concernant le paiement exprès (c’est option permet aux clients internautes de régler plus rapidement sur le site, leur numéro de carte étant enregistré) c’est seulement au premier achat qu’ils bénéficient d’une transaction de 3D–secure.

Le client est informé que le vendeur a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes au mode de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, le vendeur vérifier la fiabilité des informations saisies par les soins du client lors de l’enregistrement d’une commande.

En cas alerte automatique déclenchée par les informations relatives à une commande, le service de prévention des fraudes pourra demander aux clients des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) sur la base desquels le vendeur pourra valider ou annuler la commande.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande dans les délais prévus, il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

L’achat ne sera effectif que lorsque le vendeur aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le client recevra des lors un e-mail de confirmation comprenant également une facture électronique.

–contrôle de moyens de paiement par la transmission de justificatifs

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses deux moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus plus encore les transactions des clients, le vendeur peut être amené à effectuer des contrôles sur les commandes passées par les clients.

Dans le cadre de ses contrôles, il peut être demander au client de transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile(facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau).

Dans le cadre de ses contrôles, si les pièces justificatives m’étaient pas adressé aux vendeurs ou ce si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, le vendeur ne pourrait pas valider la commande est celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondants à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du client. Ainsi, le paiement par carte bancaire sera remboursé directement sur le compte carte bancaire du client.

 

 

Article six : livraison.

Les produits commandés par le client seront livrées à Nice dans un délai de 12 heures à trois jours à compter de la confirmation de commande à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site (en fonction de la date et heure de la commande, des produits commandés et de la localisation client).

Pour tout changement d’adresse après finalisation de la commande, le client doit le notifier auprès du vendeur au maximum deux heures après la confirmation de la commande par courrier électronique à traiteur@le-comptoir-bio.fr .

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. C’est délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourrait être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles 

L. 216–2, L. 216–3 L. 241–4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, À l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

 

Article sept : Réception

La livraison est constitué par le transfert au client de la possession physique du produit.

A la réception de la commande, il est recommandé aux clients de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande ou endommagés est d’indiquer immédiatement au service client toute anomalie les concernant.

 

 

Articles huit : Conservation des produits

Les produits proposés par le vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Il se conservent 3  à 15 jours selon la recette.

Les produits doivent impérativement être conservé selon les instructions indiquées par le vendeur. Il se conservé au froid entre 0 °C et 4 °C et doivent être placés au réfrigérateur dès la réception par le client. Le client devra toujours assurer que la chaîne du froid est respectée.

Aucune dégradation des produits commandés ne pourra être a imputée au vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectées par le client conformément aux consignes du vendeur.

 

 

Article neuf : droit de rétractation d’annulation.

Les produits proposés sur le site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.

En conséquence, conformément dispositions de l’article L. 121–21-83 du code de la consommation, le droit de rétractation ou d’annulation mais pas applicable aux produits commandés sur le site, et le client ne peut en bénéficier.

 

 

Article 10 : mises en garde et responsabilité du vendeur

Les produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coque, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’oeufs. Le vendeur ne saurait être tenue responsable de quelconques complications et troubles d’ordre de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le site.

Le client renonce à engager la responsabilité du vendeur en cas de dommages subis du fait de l’utilisation des produits en contradiction avec le paragraphe précédent.

Le vendeur met à la disposition du client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du vendeur.

 

 

Article 11 : informatique et libertés

Les données nominatives qui sont demandés aux clients seront nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui peut être exercée en s’adressant à : traiteur@le-comptoir-bio.fr.

Par courrier :

Le comptoir bio

5, rue Miron

06000 Nice

Par e-mail :

traiteur@le-comptoir-bio.fr

 

 

Article 12 : propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdit est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations et marques sont protégés au nom de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 13 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur est le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois, en cas de litige de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 14 : Service clients

Pour toutes questions spécifiques, le service client est accessible par mail à : 

traiteur@le-comptoir-bio.fr

 

 

Article 15 : information et acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, quelle manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées dans l’article L. 221-5 du code de la consommation et notamment des informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et           du produit concerné.

  • le prix des produits et des frais annexes (Livraison par exemple).
  • Le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.
  • Les moyens de paiements acceptés.
  • La possibilité de recourir un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site emporte un adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligations au paiement des produits commandés ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable aux vendeurs.